Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter sans avoir à vous justifier, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
1. Délai
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
2. Comment l’exercer
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez le notifier au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
SIREN / TVA : [SIREN / N° TVA]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], France
E-mail : adm@wildimagegenerator.com
Immatriculation : [RCS]
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l'expiration de celui-ci.
3. Retour du produit
Vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre rétractation. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant son expiration.
Vous devez supporter le coût direct du renvoi. Compte tenu du volume et du poids du produit, il est recommandé de contacter au préalable le service client pour organiser l'enlèvement et obtenir une estimation du coût.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Remboursement
Tous les paiements reçus vous seront remboursés, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre déclaration de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais pour vous. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Formulaire type de rétractation
(Ne remplissez et renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], adm@wildimagegenerator.com:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur le produit suivant : ______________________________
Numéro de commande : ____________________________
Commandé le / reçu le : _________________________
Nom du consommateur : ___________________________
Adresse du consommateur : _______________________
Date : __________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) : _______
6. Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
